Depuis le 1/01/2021, les avantages en nature repas (ou nourriture) sont chiffrés selon de nouvelles valeurs fixées par l’administration, et un nouveau régime s’applique à certains dirigeants, ce que notre fiche pratique détaille.
Sommaire
- Le repas est fourni par l’employeur
- Évaluation forfaitaire
- Cantine ou restaurant d’entreprise
- Exemples concrets d’entreprise
- Exemple 1
- Exemple 2
- Exemple 3
- Cas particulier des salariés payés au SMIC
- Même à titre exceptionnel, un repas offert aux salariés est un avantage en nature
- L’affaire concernée
- L’argumentation de l’employeur
- Le jugement du TASS
- Avantage en nature pour dirigeants
- Rappel de la situation avant publication de l’arrêté
- Nouveau régime depuis le 1er janvier 2020
- BOFIP du 6 mars 2020
- Règles générales d'évaluation
- Valeurs 2020
- Fourniture de repas par obligation professionnelle
- Remboursement de frais
- Situations particulières
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Le repas est fourni par l’employeur
Évaluation forfaitaire
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
| Avantage en nature repas (1 repas) | 4,95 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) | 9,90 € |
| Avantage en nature repas (1repas) HCR | 3,65 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) HCR | 7,30 € |
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,48 € en 2021), l’avantage nourriture peut être négligé.
| Pour un repas fourni en cantine | |
| Si participation salarié : 2,48 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 4,95 € - 1 € = 3,95 € |
| Si participation salarié : 1,50 € | AN soumis à cotisations = 4,95 € - 1,50 € = 3,45 € |
| Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 4,95 € |
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Avantages en nature et frais professionnels
Avantages en nature et frais professionnels