Depuis le 1/01/2021, les avantages en nature repas (ou nourriture) sont chiffrés selon de nouvelles valeurs fixées par l’administration, et un nouveau régime s’applique à certains dirigeants, ce que notre fiche pratique détaille.
Sommaire
- Le repas est fourni par l’employeur
- Évaluation forfaitaire
- Cantine ou restaurant d’entreprise
- Exemples concrets d’entreprise
- Exemple 1
- Exemple 2
- Exemple 3
- Cas particulier des salariés payés au SMIC
- Même à titre exceptionnel, un repas offert aux salariés est un avantage en nature
- L’affaire concernée
- L’argumentation de l’employeur
- Le jugement du TASS
- Avantage en nature pour dirigeants
- Rappel de la situation avant publication de l’arrêté
- Nouveau régime depuis le 1er janvier 2020
- BOFIP du 6 mars 2020
- Règles générales d'évaluation
- Valeurs 2020
- Fourniture de repas par obligation professionnelle
- Remboursement de frais
- Situations particulières
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Le repas est fourni par l’employeur
Évaluation forfaitaire
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
| Avantage en nature repas (1 repas) | 4,95 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) | 9,90 € |
| Avantage en nature repas (1repas) HCR | 3,65 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) HCR | 7,30 € |
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
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Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
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Avantages en nature et frais professionnels
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