Depuis le 1/01/2022, les avantages en nature repas (ou nourriture) sont chiffrés selon de nouvelles valeurs fixées par l’administration, et un nouveau régime s’applique à certains dirigeants, ce que notre fiche pratique détaille.
Sommaire
- Le repas est fourni par l’employeur
- Évaluation forfaitaire
- Cantine ou restaurant d’entreprise
- Définition cantine d’entreprise (infos du BOSS)
- Tolérance personnes handicapées dans les ESAT (infos du BOSS)
- Personnel des centres commerciaux (infos du BOSS)
- Service repas pour personnes âgées (infos du BOSS)
- BOSS : la mise à jour du 26/04/2022
- Exemples concrets d’entreprise
- Exemple 1
- Exemple 2
- Exemple 3
- Exemple 4
- Exemple 5
- Exemple 6
- Exemple 7
- Exemple 8
- Cas particulier des salariés payés au SMIC
- Même à titre exceptionnel, un repas offert aux salariés est un avantage en nature
- L’affaire concernée
- L’argumentation de l’employeur
- Le jugement du TASS
- Avantage en nature pour dirigeants
- Rappel de la situation avant publication de l’arrêté
- Nouveau régime depuis le 1er janvier 2020
- BOFIP du 6 mars 2020
- Règles générales d'évaluation
- Valeurs 2020
- Fourniture de repas par obligation professionnelle
- Remboursement de frais
- Situations particulières
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Le repas est fourni par l’employeur
Évaluation forfaitaire
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
| Avantage en nature repas (1 repas) | 5,00 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) | 10,00 € |
| Avantage en nature repas (1repas) HCR (période janvier-avril 2022) | 3,76 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) HCR (période janvier-avril 2022) | 7,52 € |
| Avantage en nature repas (1repas) HCR (période mai-juillet 2022) | 3,86 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) HCR (période mai-juillet 2022) | 7,72 € |
| Avantage en nature repas (1repas) HCR (à compter d’août 2022) | 3,94 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) HCR (à compter d’août 2022) | 7,88 € |
| Repas pris dans les cantines, participation minimum salarié (par repas) : 50% de la valeur avantage en nature repas. | 2,50 € |
| Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération) | 5,69 € |
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Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
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Avantages en nature et frais professionnels
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