Depuis le 1/01/2020, les avantages en nature repas (ou nourriture) sont chiffrés selon de nouvelles valeurs fixées par l’administration y compris pour certains dirigeants. Le BOFIP du 6/03/2020 apporte des précisions utiles.
Sommaire
- Le repas est fourni par l’employeur
- Évaluation forfaitaire
- Cantine ou restaurant d’entreprise
- Exemples concrets d’entreprise
- Exemple 1
- Exemple 2
- Exemple 3
- Cas particulier des salariés payés au SMIC
- Même à titre exceptionnel, un repas offert aux salariés est un avantage en nature
- L’affaire concernée
- L’argumentation de l’employeur
- Le jugement du TASS
- Avantage en nature pour dirigeants
- Rappel de la situation avant publication de l’arrêté
- Nouveau régime au 1er janvier 2020
- BOFIP du 6 mars 2020
- Règles générales d'évaluation
- Valeurs 2020
- Fourniture de repas par obligation professionnelle
- Remboursement de frais
- Situations particulières
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Le repas est fourni par l’employeur
Évaluation forfaitaire
| Nature de l’indemnité | Valeurs 2020 |
| Avantage en nature repas (1 repas) | 4,90 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) | 9,80 € |
| Avantage en nature repas (1repas) HCR | 3,65 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) HCR | 7,30 € |
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,45 € en 2020), l’avantage nourriture peut être négligé.
| Nature de l’indemnité | Valeur 2020 |
| Repas pris dans les cantines, participation minimum salarié (par repas) : 50% de la valeur avantage en nature repas. | 2,45 € |
Exemple
| Pour un repas fourni en cantine | |
| Si participation salarié : 2,45 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 4,90 € - 1 € = 3,90 € |
| Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 4,90 € |
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Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
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