La Déduction Forfaitaire Spécifique : le régime en vigueur en 2022

Paie Frais professionnels Fiche pratique

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Avantages en nature et frais professionnels en 2022

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Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
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Autre fiche pratique

Une autre fiche pratique aborde le traitement des frais professionnels, en cas d’application d’une DFS, avec plusieurs mises à jour du BOSS à ce sujet.

https://www.legisocial.fr/paie/avantages-en-nature-et-frais/dfs-boss.html 

Les textes de référence

Sont concernés les textes de références suivants : 

Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.
Lettre circulaire du 7 janvier 2003
Lettre circulaire n°2005-077 du 3 mai 2005
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002

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Avantages en nature et frais professionnels

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Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

  • 28 Fiches pratiques
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