Les avantages en nature logement en 2019

PAIE AVANTAGES EN NATURE
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2019, les avantages en nature logement sont chiffrés selon des valeurs fixées par l’administration. La présente fiche pratique aborde cette catégorie en détails.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​L’employeur loge gratuitement le salarié : avantage en nature

  • Évaluation au forfait selon le barème révisable tous les ans ;
  • Le salaire à prendre en compte est celui du mois, comprenant les heures supplémentaires, absences, primes et comparé au plafond SS mensuel ;
  • L’avantage en nature est calculé par semaines en cas de mois incomplet (une semaine incomplète est comptée pour une semaine complète) ;
  • Possibilité de chiffrer l’AN selon la valeur locative servant au calcul de la taxe d’habitation + valeur réelle des avantages accessoires (eau, électricité, gaz, etc.). 

En cas de suspension du contrat de travail sans aucun maintien, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la 1ère tranche. 

​L’employeur perçoit une redevance ou un loyer : avantage en nature selon la valeur

  • Par défaut la fourniture d’un logement avec redevance ou loyer n’est pas considérée comme un avantage en nature ;
  • Mais si le loyer versé ou la redevance est modique, alors il y a chiffrage d’un avantage en nature selon la formule :

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

79€
Outil de gestion RH et de la paie

Avantages en nature et frais professionnels

Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
16 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Avantages en nature et frais professionnels

Les engagements LégiSocial