Circulaire DSS du 12 décembre 2019

Par lettre circulaire du 12 décembre 2019, la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) confirme :

Qu’afin de développer la pratique sportive en entreprise, devra être négligé pour l’appréciation de la rémunération des salariés soumise à cotisations, l’avantage constitué par la mise à disposition par un employeur, même doté d’un CSE, d’un accès à l’équipement dédié à la réalisation d’activités sportives tel :

• Qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise ;
• Ou un espace géré par l’entreprise ou dont la location est prise en charge par l’entreprise aux fin d’une pratique sportive.