Circulaire DSS du 12 décembre 2019
Par lettre circulaire du 12 décembre 2019, la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) confirme :
Qu’afin de développer la pratique sportive en entreprise, devra être négligé pour l’appréciation de la rémunération des salariés soumise à cotisations, l’avantage constitué par la mise à disposition par un employeur, même doté d’un CSE, d’un accès à l’équipement dédié à la réalisation d’activités sportives tel :
- Qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise ;
- Ou un espace géré par l’entreprise ou dont la location est prise en charge par l’entreprise aux fin d’une pratique sportive.
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Avantages en nature et frais professionnels". Il vous reste 95% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 30 Fiches pratiques
- 7 Textes officiels
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation