Le traitement de la participation patronale à la  « pratique sportive en entreprise » en 2021

Paie Avantages en nature
Fiche pratique

Par lettre circulaire du 12/12/2019, la DSS confirme le nouveau régime social concernant la pratique sportive en entreprise. La LFSS pour 2021 stabilise le régime social pour 2021 et un décret du 28/05/2021 apporte des précisions..

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​ Circulaire DSS du 12 décembre 2019

Par lettre circulaire du 12 décembre 2019, la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) confirme :

Qu’afin de développer la pratique sportive en entreprise, devra être négligé pour l’appréciation de la rémunération des salariés soumise à cotisations, l’avantage constitué par la mise à disposition par un employeur, même doté d’un CSE, d’un accès à l’équipement dédié à la réalisation d’activités sportives tel :

  • Qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise ;
  • Ou un espace géré par l’entreprise ou dont la location est prise en charge par l’entreprise aux fin d’une pratique sportive. 

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Outil de gestion RH et de la paie

Avantages en nature et frais professionnels

Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
28 Fiches pratiques
6 Textes officiels
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation

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