Le traitement de la participation patronale à la  « pratique sportive en entreprise » en 2022

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Avantages en nature et frais professionnels en 2022

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 Circulaire DSS du 12 décembre 2019

Par lettre circulaire du 12 décembre 2019, la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) confirme :

Qu’afin de développer la pratique sportive en entreprise, devra être négligé pour l’appréciation de la rémunération des salariés soumise à cotisations, l’avantage constitué par la mise à disposition par un employeur, même doté d’un CSE, d’un accès à l’équipement dédié à la réalisation d’activités sportives tel :

  • Qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise ;
  • Ou un espace géré par l’entreprise ou dont la location est prise en charge par l’entreprise aux fin d’une pratique sportive.

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Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

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