Le contexte
- Un salarié non-cadre est en arrêt de travail du 9/01/2023 au 21/01/2023 inclus et l’accident de trajet s’est produit le 9/01/2023 au début de la journée de travail ;
- Il travaille 35h par semaine à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus ;
- Il n’a jamais été en arrêt de travail depuis un an ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode préconisée par la jurisprudence (décompte selon les heures réelles du mois) ;
- Le dernier salaire déclaré est de 1.800 € ;
- Le salaire brut habituel est de 1.800 € ;
- Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84% ;
- L’employeur pratique la subrogation que le salarié a acceptée.
Les calculs
L’arrêt de travail correspond à :
- Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 13 jours
- Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 12 jours (car le jour pendant lequel s’est produit l’accident du travail est intégralement payé