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Présentation du contexte
- Soit un salarié (cadre) jamais arrêté pour accident de trajet depuis 1 an ;
- Il justifie d’une ancienneté de 2 ans à la date de début d’arrêt ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens ;
- Salaire de base : 4.500 € ;
- Salaire net habituel : 3.375,00 € ;
- L’accident de trajet se produit durant la journée du 19 mars 2019 ;
- L’arrêt de travail débute le 20 mars pour se terminer le 27 mars 2019 ;
- Le salaire brut déclaré sur l’attestation de salaire est de 4.500 €.
Chiffrage des IJSS
Rappel du principe de calcul des IJSS
Les IJSS sont calculées de la manière suivante :
Temps numéro 1
L’attestation est établie par l’employeur, la CPAM prend en compte le mois de salaire.
Temps numéro 2
Le mois de salaire est divisé par 30,42 permettant alors d’obtenir le SJB.
Temps numéro 3
Le SJB obtenu est plafonné à 0,834% du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale), à savoir 337,97 € en 2019.
Temps numéro 4
Le SJB est multiplié par :
- 60% jusqu’au 28ème jour d’arrêt de travail, les IJSS sont alors au maximum de 337,97 € * 60% soit 202,78 € ;
- 80 % à partir du 29ème jour d’arrêt de travail, les IJSS sont alors au maximum de 337,97 € * 80% soit 270,38 €.
Temps numéro 5 :
Les IJSS brutes sont par la suite soumises aux contributions CSG/CRDS, au taux de 6,70% sur 100% des IJSS, afin de déterminer les IJS nettes.
Chiffrage des IJSS
Dans le cas qui nous concerne, nous obtenons :
- SJB= 4.500 €/30,42 €= 147,93 € (ce montant ne donne pas lieu à plafonnement) ;
- IJSS brutes : 147,93 € *60%= 88,76 €
- L’arrêt de travail compte 8 jours calendaires donnant lieu à détermination de 8*88,76 €= 710,08 € d’IJSS brutes puis 662,50 € d’IJSS nettes.
Maintien employeur
Dans le cadre des dispositions légales :
- L’employeur doit rémunérer intégralement la journée où se produit l’accident de trajet ;
- Puis effectue un maintien de 90% du salaire brut (déduction faite des IJSS brutes) durant 30 jours après observation d’un délai de carence de 7 jours (ce qui distingue fondamentalement le traitement légal d’un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou de trajet).
Présentement, nous obtenons :
- Valeur absence du salarié : 4.500 €* 8/30= 1.200 €
- Carence 7 jours ;
- Le début du maintien est donc fixé au 27 mars 2019 ;
- Valeur période à maintenir : 4.500 €* 1/30= 150 €
- Valeur maintien rémunération brute : (150 €*90%) – 1 IJSS, soit 135 € – 88,76 €= 46,24 €.
Présentation synthétique
Compte tenu des éléments précédents, nous obtenons alors :
