Bulletin de paie salarié CDD accroissement temporaire d’activité

Bulletin de paie commenté
Paie

Nouveau bulletin de paie commenté, aujourd’hui il s’agit d’un salarié sous contrat CDD de moins de 3 mois sous motif « accroissement temporaire d’activité ».  

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Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

  • Effectif : 25 salariés ;
  • Taux AT/MP : 2,00 % ;
  • Taux versement transport : 1,00 % ;
  • Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2016 ;
  • L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle.
  • Conformément aux obligations légales en vigueur au 1er janvier 2016, le salarié bénéficie d’une mutuelle (ou prévoyance frais de santé) dont la valeur globale mensuelle est supposée être fixée à 120,00 € (avec une participation patronale de 60,00 € et une participation salariale identique) ;
  • L’entreprise décompte les absences selon la méthode des jours calendaires moyens (même si la jurisprudence préconise ce décompte selon la méthode des heures réelles du mois) ;
  • Le droit aux congés payés est supposé chiffré selon la méthode des jours ouvrés. 

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