DSN 2027 : mise à jour de la fiche sur la base assujettie et les cotisations individuelles
La fiche consigne DSN n°1265, mise à jour le 8 juillet 2026, rappelle les règles de rattachement entre les blocs Base assujettie (S21.G00.78), Composant de base assujettie (S21.G00.79) et Cotisation individuelle (S21.G00.81) en norme P27V01. Elle précise les combinaisons attendues par les différents organismes de protection sociale et confirme leur harmonisation. La