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DSN

DSN : la consigne sur la déclaration des heures supplémentaires et complémentaires est mise à jour

Le GIP-MDS a mis à jour, le 8 juillet 2026, la fiche consigne DSN n° 1975 consacrée à la déclaration des heures supplémentaires et complémentaires. Cette actualisation rappelle les règles applicables aux heures supplémentaires structurelles et aléatoires, ainsi qu'aux heures complémentaires des salariés à temps