LFSS 2026 : les décrets sur les arrêts maladie et les IJSS AT/MP sont publiés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoyait plusieurs mesures visant à encadrer les arrêts de travail et les indemnités journalières. Trois décrets publiés au Journal officiel du 13 juin 2026 viennent désormais préciser leurs modalités d'application.
À compter du 1er septembre 2026, la durée maximale d'une première prescription d'arrêt maladie sera limitée à 31 jours et celle d'un renouvellement à 62 jours. Des dérogations restent possibles en fonction de la situation du patient.
À la même date, le prescripteur pourra solliciter l’avis du service du contrôle médical de l’Assurance maladie lorsque la durée totale de l’arrêt dépasse 3 mois.
Enfin, à partir du 1er janvier 2027, les IJSS versées au titre