Déclaration d’accident du travail : mise à jour des codes nationalité dans la DAT
Dans une communication publiée le 8 juin 2026, le GIP-MDS informe les employeurs d’une évolution des codes nationalité utilisés dans la déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT). Cette mise à jour, effective depuis le 27 mai 2026, vise uniquement des besoins statistiques.
Désormais, les codes à utiliser sont les suivants : 0 pour « Non précisé », 1 pour « National (France) », 2 pour « Non national,