Service de prévention et de santé au travail en DSN : Une nouvelle fiche consigne
La déclaration du service de prévention et de santé au travail (SPST) est désormais attendue en DSN mensuelle (norme P27V01) pour renforcer la prévention de la désinsertion professionnelle. En application de la loi du 2 août 2021, cette information permet aux organismes versant des indemnités journalières d'orienter certains arrêts de travail vers la médecine du travail. Le personnel de la fonction publique n'est pas concerné par cette obligation.
Le déclarant doit