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DSN

Proratisation du plafond de Sécurité sociale : Nouvelle fiche consigne DSN

La base de connaissances DSN précise les modalités déclaratives de la proratisation du plafond de Sécurité sociale pour les salariés à temps partiel ou en forfait jours réduit dans une nouvelle fiche consigne. Dès la version de norme P27V01, les employeurs