OETH 2026 : Nouvelles règles et calendrier 2026
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) intègre de nouvelles modalités en 2026, notamment la fin du dispositif d’écrêtement de la contribution. Au plus tard le 15 mars prochain, l’Urssaf communiquera aux employeurs les données relatives à leurs effectifs (BOETH, EMA). Si l'entreprise est redevable de la contribution annuelle, elle devra impérativement la déclarer via la DSN d'avril 2026, exigible le 5 ou le 15 mai.
Les principales évolutions portent sur :
- La suppression définitive du