Loi de finances 2026 : Assujettissement des associations à la taxe d’apprentissage
La loi de finances pour 2026, adoptée définitivement le 2 février dernier, supprime l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’alors les organismes à but non lucratif.
Les associations, fondations, fonds de dotation et syndicats seront désormais soumis à cette taxe selon les règles de droit