TESE-CEA et logiciel de paye : Attention au fractionnement de la DSN
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises et associations peuvent déclarer une partie de leurs salariés via les titres simplifiés (TESE, CEA ou TFE) et l’autre partie via un logiciel de paye classique.
Le GIP-MDS appelle à une vigilance particulière concernant le paramétrage des fractions de DSN pour un même SIRET en usage mixte. Afin d'éviter tout rejet, les fractions