Consultation du CSE sur les mesures de prévention des RPS dans le cadre d'un PSE
Dans le cadre d’un projet de licenciement économique collectif impliquant l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), l'employeur doit informer et consulter le CSE sur les mesures de prévention et de protection contre les risques psychosociaux engendrés par la réorganisation.
Le Conseil d'Etat a