Changement d’heure légale : décompter le temps de travail
Le passage de l’heure d’été à l’heure d’hiver a eu lieu dans la nuit du 26 au 27 octobre. Quel impact pour les salariés ayant travaillé cette nuit-là ? La réponse se trouve dans une réponse ministérielle à une question posée par un député en 1976 :
Aucune disposition législative ne permettant de réserver à l’heure travaillée en plus un sort particulier, les dispositions de droit commun sont applicables :
Dans l‘hypothèse où les variations de l’heure légale ont conduit à faire