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calendar-date-2 mercredi 4 septembre 2024
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Colloque "Plateformes et propriété intellectuelle"

La Cour de Cassation propose un colloque sur le thème "Plateformes et propriété intellectuelle : Quelle régulation pour les plateformes numériques ?", le vendredi 4 octobre de 16h00 à 18h00, en présentiel ou live stream sur le site internet de la Cour.

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