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calendar-date-2 lundi 1 juillet 2024
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Paie Taxe d'apprentissage

Solde de la taxe d’apprentissage 2023 : les règles d’affectation

Exceptionnellement pour 2023, première année de la campagne nationale de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, le Gouvernement a décidé de compenser les fonds non répartis via SOLTéA aux établissements ayant reçu moins qu’en 2022. Les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et du Travail, ont communiqué sur le calendrier de répartition du reliquat 2023.

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