Prime versée périodiquement de manière prolongée et contractualisation
Dans un arrêt du 22 mai 2024, la Cour de cassation a examiné la question de la contractualisation d’une prime versée régulièrement pendant plusieurs années. Un salarié, recevant une prime mensuelle d'environ 900 à 1 000 € entre 2012 et 2016, a vu cette prime chuter drastiquement par la suite. Il a contesté cette réduction, arguant que la prime était devenue une part contractuelle de son salaire.
La Cour