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calendar-date-2 mardi 7 mai 2024
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Droit du travail Licenciement économique

La sauvegarde de compétitivité peut constituer un motif de licenciement économique

Dans le secteur marchand, la réorganisation basée sur la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise constitue un motif économique de licenciement lorsqu’elle est mise en œuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l’emploi.

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