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Droit du travail
Licenciement

Licenciement pour pluralité de motifs : faute grave et insuffisance professionnelle

Un licenciement peut être prononcé sur la base de plusieurs motifs à condition que chaque motif procède de faits distincts et les règles de procédure applicables à chaque motif soient respectées.

Dès lors il est possible de licencier un salarié pour faute grave