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Divers juridique
JO 2024

Levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des JO de Paris

S'agissant des véhicules de transport de marchandises affectés aux transports entres les sites logistiques et les sites Olympiques et Paralympiques, dûment identifiés à cette fin par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques l’arrêté :

  • Lève les interdictions générales et complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, du 1er mai au 31 octobre 2024.
  • Lève les interdictions spécifiques applicables aux sections autoroutières d'Ile-de-France, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 16 septembre 2024.
  • Habilite les préfets de zones de défense et de sécurité à accorder des dérogations exceptionnelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 octobre 2024.

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