Attention à l’exercice d’une activité non prévue dans le bail commercial
Le locataire commercial est tenu d’utiliser le local loué conformément à la destination prévue par le bail. Il ne peut y exercer que la ou les activités prévues dans le bail, ainsi que celles considérées comme y étant implicitement incluses. À défaut, le bailleur est en droit de demander en justice la résiliation du bail.
Ainsi, dans une affaire récente, un bail commercial prévoyait que les locaux loués étaient exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme et toutes activités accessoires. Or, la société locataire avait, pendant quelques mois, exercé dans ces locaux une activité de restauration, accessible à une clientèle extérieure à l’hôtel, avec