Le Code du Travail prévoit que dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est consulté périodiquement, notamment, sur la situation économique et financière de l’entreprise. Afin de rendre un avis éclairé, le CSE peut demander l’assistance d’un expert-comptable.
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Poser une questionLes titres-restaurant peuvent-ils être utilisés les dimanches et jours fériés ?
Non, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours.
Selon l’article R3262-8 du code du travail : « lorsque les titres sont émis sur support papier, cette décision fait l'objet d'une mention très apparente sur les titres. Lorsque les titres sont émis sous forme dématérialisée, l'employeur informe par tout moyen les salariés concernés de la décision mentionnée ci-dessus, avant l'émission du titre. »