Prolongation de la CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait disparaître dès 2024. Finalement, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit d’échelonner sur 4 ans sa suppression totale, soit jusqu’en 2027.
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Poser une questionElections du CSE
Un candidat peut-il être élu comme titulaire et comme suppléant ?
Non.
La double élection entraîne nécessairement la renonciation du candidat au poste de suppléant.
En ce cas, le siège de suppléant est attribué au candidat de la même liste de suppléants.