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Droit du travail
Fouille

La fouille d'un salarié soupçonné de vol

Vous pouvez procéder à une fouille en cas de soupçons de vol mais seulement sous certaines conditions très strictes.

En principe, la fouille pour trouver des objets volés relève de la compétence des officiers de police judiciaire. Cependant, il est admis que l’employeur organise une fouille des sacs des salariés s'il y a eu plusieurs disparitions d’objets ou de matériels de l’entreprise.

Pour que cette fouille soit possible :

  • Le salarié doit avoir donné son accord et être informé qu'il peut exiger un témoin, sauf circonstances exceptionnelles.
  • La fouille doit s’effectuer dans des conditions qui préservent