Organismes agissant pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers : liste nationale 2024
Les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers peuvent bénéficier de la taxe d’apprentissage au titre de la part de 13 % mentionnée au II de l’article L.6241-2 du code du travail.
Pour cela, les ministères chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle arrêtent chaque année une liste nationale de ces organismes