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Droit du travail
Ancienneté

L'ancienneté ne justifie pas à la fois une prime et une rémunération de base plus élevée

Il est de jurisprudence constante que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique.

En application du principe d’égalité de traitement, l’ancienneté des salariés peut justifier une