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Droit du travail
Prime de Partage de la Valeur (PPV)

La négociation d’un accord d’entreprise sur la prime de partage de la valeur

L’employeur doit, dans un premier temps, inviter les partenaires de la négociation (DS, élu CSE) à une première réunion de négociation.

Le calendrier des réunions de négociation doit être fixé au cours de cette première réunion.

A l’issue de chaque réunion, la rédaction et l’envoi