Contrôle URSSAF d'entreprises appartenant à un même groupe
Dans le souci d’éviter les demandes successives ou redondantes, les agents de l'URSSAF qui contrôlent une entreprise appartenant au même groupe qu’une entreprise déjà contrôlée peuvent désormais utiliser les informations obtenues à l’occasion de ce premier contrôle.
L’agent est tenu d’informer la