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Droit du travail
Mise à pied

La mise à pied n'est pas obligatoire en cas de licenciement pour faute grave

La mise à pied conservatoire est une précaution procédurale lorsque l’employeur envisage un licenciement pour faute grave. Sa mise en œuvre assied la gravité des faits reprochés au salarié.

La Cour de Cassation a rappelé récemment qu'aucun texte n'oblige l'employeur à procéder