87 accidents de travail recensés depuis le début des chantiers des JO de Paris 2024
500 interventions de l'inspection du travail ont été organisées depuis le début de l'année sur les chantiers des Jeux Olympiques de Paris 2024.
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Poser une questionCSSCT
Comment sont désignés les membres de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) ?
La CSSCT doit être mise en place dans :
- Les entreprises ou établissements distincts de 300 salariés et plus.
- Les établissements comprenant au moins une installation nucléaire (établissements SEVESO).
Dans les entreprises ou établissements distincts de moins de 300 salariés, elle peut être mise en place à la demande de l’inspecteur du travail lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.
L’article L 2315-39 du code du travail prévoit que les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée selon les modalités définies à l’article L 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
L’article L 2315-32 alinéa 1 du même code prévoit que les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents.
Il en résulte que la désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote. (Cass. Soc., 27 novembre 2019, n° 19-14.224).