Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste :
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Poser une questionUn salarié peut-il voter pour un autre salarié aux élections du CSE ?
Non.
L’élection des membres du CSE (comité social économique) doit avoir lieu au scrutin sous enveloppe ou par vote électronique. Le vote par correspondance est possible. En revanche, il n’est pas possible de voter par procuration.
La Cour de Cassation considère que le recours au vote électronique pour les élections professionnelles, subordonné à la conclusion d'un accord collectif garantissant le secret du vote, ne permet pas de déroger aux principes généraux du droit électoral.
L'exercice personnel du droit de vote constitue en effet un principe général du droit électoral auquel seul le législateur peut déroger.
Les élections professionnelles sont ainsi nulles si un salarié confie son code d’accès pour le vote électronique à un autre salarié pour voter à sa place, même si aucune fraude n’a été établie et que l’irrégularité n’a pas faussé les résultats du scrutin.
Chaque salarié doit donc voter en personne.
Articles L 2314-26 et R 2314-5 à R 2314-17 du Code du Travail.
Cass. soc., 3 octobre 2018, n° 17-29.022.