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Droit du travail
Harcèlement

Une simple remarque sur le physique ne caractérise pas le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste :

  • Imposés à la victime,
  • répétés (2 fois minimum),
  • et qui portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée au harcèlement sexuel, toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Est ici visé l’abus