Le projet de loi d'adaptation au droit européen a été adopté par le Sénat en première lecture
Le projet de loi d'adaptation au droit européen a été adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre. Il a pour objectif de transposer 6 directives européennes en droit français, dont notamment en droit du travail, deux directives du 20 juin 2019 relatives à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
Le projet de loi sera examiné par l'Assemblée Nationale à partir du 24 janvier 2023.
Les principales dispositions intéressant la gestion des ressources humaines sont :
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L'assimilation du congé paternité à une période de présence dans l'entreprise ;
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La prise en compte du congé paternité dans l'ancienneté