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Droit du travail
Période d'essai

Projet de loi pour supprimer les durées maximales dérogatoires des périodes d'essai

Depuis une loi du 25 juin 2008, le Code du Travail fixe des durées maximales de période d'essai : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 4 mois pour les cadres.

Des durées plus longues prévues par un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008 sont toutefois applicables dès lors qu'elles sont raisonnables.

Un projet visant à adapter au droit de l’Union européenne le droit