Temps de travail effectif du salarié itinérant
La Cour de Cassation s'est prononcée récemment sur le temps de trajet entre son domicile et les premier et dernier clients d'un technico-commercial itinérant, et a effectué un revirement de jurisprudence sous l'influence du juge européen.
La Cour d'appel de Rennes avait constaté que le salarié devait en conduisant, pendant ses déplacements, grâce à son téléphone portable professionnel et son kit main libre intégré dans le véhicule mis à sa disposition par la société, être en mesure de fixer des rendez-vous, d’appeler et de répondre à ses divers interlocuteurs, clients, directeur commercial, assistantes et techniciens.
Il ne se rendait que de façon occasionnelle au siège de l’entreprise pour l’exercice de sa prestation de travail et disposait d’un véhicule de