Elections du CSE et données personnelles : la CNIL rappelle quelques principes
À quelques mois des prochaines élections professionnelles, qui auront lieu dans la plupart des entreprises, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans une FAQ publiée sur son site Internet, rappelle quelques principes en matière de respect des données personnelles des électeurs.
La CNIL rappelle ainsi que la liste électorale ne doit mentionner qu’un nombre restreint d’informations :
- Nom et prénom ;
- Âge ;
- Appartenance à l’entreprise ;
- Ancienneté.
Les mentions devant figurer sur la liste électorale doivent être précisées dans l’accord préélectoral.
S’agissant du vote électronique,