Les commerces de bouche, comme les boulangeries, pâtisseries, boucheries, charcuteries, poissonneries, commerces alimentaires de proximité, traiteurs, emploient plusieurs centaines de milliers de personnes en France.
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Poser une questionLe licenciement doit-il figurer dans le règlement intérieur en tant que sanction disciplinaire pour être valable ?
Non.
Le règlement intérieur doit fixer les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur. L'employeur ne peut donc appliquer au salarié que les sanctions que le règlement prévoit.
Il existe toutefois une exception à cette règle : le licenciement est la seule sanction qui n'a pas à figurer en tant que telle dans le règlement intérieur pour être valide, et donc applicable.