Minima conventionnels des organismes de formation
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié et conclu un avenant portant sur les salaires minima pour l’année 2022.
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Poser une questionBudgets du CSE
Le CSE a-t-il le droit d’effectuer des placements financiers avec les fonds disponibles de ses budgets ?
Oui.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut effectuer des placements financiers avec les sommes déposées sur les comptes des budgets de fonctionnement et des ASC.
Le CSE doit décider à la majorité des membres élus titulaires de l’utilisation des fonds disponibles sur le compte de fonctionnement et sur le compte ASC. Il peut notamment décider d’opter pour des placements financiers destinés à assurer des revenus au profit du CSE.
Attention ! un tel placement ne doit concerner que les fonds disponibles et non nécessaires au financement des dépenses courantes de fonctionnement ou au financement des ASC budgétisées sur l’année. Compte tenu de la nature même du compte des ASC, ces placements ne sont généralement réalisés que sur les fonds disponibles figurant dans le compte de fonctionnement.