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calendar-date-2 jeudi 21 juillet 2022
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Droit du travail Licenciement

L'offre de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique

En cas de licenciement économique, l'employeur doit adresser aux salariés menacés de licenciement des offres de reclassement écrites et précises :

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Test de dépistage de drogue

RH - Hygiène et sécurité Drogue

Pouvez-vous soumettre un salarié à un test de dépistage de drogue ?

Oui, le recours au test salivaire est licite sous certaines conditions :

  • Le règlement intérieur de l’entreprise doit prévoir le test salivaire avant sa mise en place ;
  • Le test salivaire de dépistage ne doit pas porter une atteinte excessive à la vie privée du salarié ;
  • Il doit être justifié par des impératifs de sécurité. Le test ne peut concerner que des postes dits à risque (travail en hauteur, conduite de véhicule ou engin, manipulation de produits dangereux, etc…) ;
  • Les modalités pratiques du test doivent être précisées : le salarié doit pouvoir demander la présence d’un tiers ainsi qu’une contre-expertise dont les frais sont pris en charge par l’employeur.

Le recours au dépistage urinaire est également possible dès lors qu’il est prévu par le règlement intérieur et encadré.

Introduire une clause dans le règlement intérieur

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