Le Code du Travail ne prévoit aucune limite maximale de température au travail. En revanche, il précise que l’employeur doit veiller au renouvellement régulier de l’air et éviter les élévations exagérées de température dans les locaux fermés où les salariés sont amenés à travailler.
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Poser une questionPouvez-vous refuser l’accès à une réunion du CSE à un élu mis à pied ?
Non.
La suspension du contrat de travail d'un représentant du personnel n'entraîne pas la suspension de son mandat. C'est le cas, notamment, en présence d'une mise à pied, qu'elle soit conservatoire ou disciplinaire.
Le représentant du personnel peut donc tout à fait continuer à exercer ses fonctions représentatives malgré la mise à pied.
L'employeur qui empêcherait le représentant du personnel d'exercer ses fonctions, et a fortiori l'expulserait de la réunion du CSE, pourrait être condamné pour délit d'entrave.