Précisions jurisprudentielles sur le vote électronique aux élections du CSE
En principe, immédiatement après la fin du dépouillement des votes, le procès-verbal des élections du CSE est rédigé dans la salle de vote, en présence des électeurs, en deux exemplaires signés de tous les membres du bureau ; dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.