Consultation du CSE sur les crédits ouverts au titre du Plan de Relance
Les entreprises de 50 salariés et plus ayant bénéficié des crédits ouverts au titre du Plan de relance doivent communiquer au CSE le montant, la nature et l’utilisation de ces aides, et intégrer ces informations dans la BDESE avant le 31 décembre 2022.
Il suffit par exemple d’avoir bénéficié une