Semaine nationale de l'artisanat
La Semaine nationale de l'Artisanat, organisée par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, se tiendra du 3 au 10 juin 2022 partout en France.
La matinale
Les dernières informations
Social, RH, Paie
Direct
Créer un compte pour voir cette page en totalité
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite.
M'inscrire ou me connecterA (re)voir
Vos questions Hotline Juridique
Nous pensons que les réponses apportées aux abonnés par notre service de hotline juridique peuvent vous intéresser. Retrouvez régulièrement ici les questions et réponses selectionnées par la rédaction :
Poser une questionAccident en télétravail
Faut-il faire une déclaration d’accident de travail pour un salarié victime d’un accident chez lui pendant qu’il travaillait ?
Oui.
L’accident survenu sur le lieu et pendant le temps du télétravail est présumé être un accident de travail. Le domicile ou le tiers lieu où le salarié télétravaille est assimilé aux locaux de l’entreprise.
Vous devez donc déclarer cet accident dans les 48 h (hors dimanches et jours fériés), par tout moyen pouvant donner une date certaine à la réception de la déclaration.
En cas de doutes, vous pouvez déclarer l'accident et émettre des réserves motivées. Vous pouvez également apporter la preuve que l’accident est étranger au travail.