Mise à pied conservatoire et licenciement pour faute
L'employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire en cas de faute grave ou lourde si le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée de la procédure de licenciement peut perturber le fonctionnement de l’entreprise ou de son service.
La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction mais une mesure provisoire. Elle permet d'écarter immédiatement le salarié de l'entreprise durant la procédure. La mise à pied conservatoire s'insère dans la