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Droit du travail
Absences

Autorisation d'absence des salariés titulaires d'un mandat d'élu local

La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration du 21 février 2022, dite loi « 3DS », étend le régime des autorisations d’absence des salariés membre d'un conseil municipal, départemental ou régional, aux réunions des assemblées, des bureaux et des commissions spécialisées des organismes nationaux où il a été désigné ou élu pour représenter des collectivités territoriales ou des