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Droit du travail
Salariés protégés

Modification du contrat de travail du salarié protégé

Aucune modification de son contrat de travail et aucun changement de ses conditions de travail ne peuvent être imposés à un salarié protégé sans son accord exprès.

Lorsqu’un salarié protégé refuse une modification de ses conditions de travail ou de son contrat de travail, l’employeur peut renoncer à la modification ou