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calendar-date-2 mardi 30 novembre 2021
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Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

Elections du CSE : les cadres dirigeants vont pouvoir voter

Aux élections du CSE, les cadres de direction ne peuvent pas voter et ne sont pas éligibles non plus s'ils détiennent une délégation permanente d'autorité établie par écrit permettant de les assimiler à un chef d'entreprise, ou s'ils ont une délégation pour présider de manière permanente le CSE.

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